1. Domaine d’application
GeneralMedia SA exploite une boutique en ligne pour la vente du Magazine Loisirs.ch et pour la vente d’espaces publicitaires et de services rédactionnels et promotionnels pour les prestataires de loisirs en Suisse à l’adresse www.loisirs.ch. Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées chez GeneralMedia SA via le site internet www.loisirs.ch.
L’offre est valable uniquement en Suisse. Les produits proposés en ligne sont valables aussi longtemps qu’ils apparaissent sur le site Internet et jusqu’à épuisement du stock.
Les fiches de description et les images propres à chaque article ne sont données qu’à titre d’indication et d’illustration et sont sans engagement.
2. Prix
Tous les prix affichés s’entendent en francs suisses.
Les prix affichés au moment de la commande sont applicables sous réserve de modification ainsi que de la correction d’erreurs manifestes ou de fautes de frappe.
Dans le cas de l’abonnement au Magazine Loisirs.ch, la TVA et les frais de livraison sont compris dans les prix indiqués. La livraison ne s’effectue qu’en Suisse.
Dans le cas de la vente d’espaces publicitaires et de services rédactionnels et promotionnels pour les prestataires de loisirs en Suisse, la TVA de 7.7% n’est pas incluses et une démarche commerciale accompagnera le traitement de la commande afin d’assurer le bon suivi des besoins du client.
Des promotions ou rabais de quantité peuvent être effectuées sur les articles. Ces offres ne sont valables que pendant la période de validité sur le site, dans la limite des stocks disponibles, et ne peuvent être demandées rétroactivement.
GeneralMedia SA n’autorise en aucun cas la revente de ses produits au-dessus de ce prix.
3. Promotions
La déduction du montant d’un code promotionnel ou d’un bon cadeau a posteriori n’est pas possible. La valeur d’un code promotionnel ne peut être versée en espèces.
4. Paiement
Le paiement des commandes se fait sur facture payable net à 30 jours, sans déductions, telles qu’escomptes ou autres rabais. Les déductions injustifiées restent dues.
Pour chaque rappel, GeneralMedia SA peut vous facturer CHF 10.−. Vous devez également rembourser tous les frais encourus par GeneralMedia SA ou les agences de recouvrement en raison d’une demeure de paiement.
GeneralMedia SA se réserve le droit de ne livrer que contre paiement anticipé.
5. Livraison
Les frais de livraison sont généralement inclus dans le prix des articles (abonnement au Magazine Loisirs.ch). La livraison est effectuée uniquement en Suisse, à l’adresse de livraison indiquée par le client
Les délais de livraison sont de 3 à 4 jours ouvrables.
6. Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de GeneralMedia SA jusqu’à son paiement intégral, y compris les frais de livraison.
7. Durée
L’abonnement au Magazine Loisirs.ch entre en vigueur à la date de votre signature. Les Contrats sont conclus pour la durée minimale de 24 mois. Au terme, une offre de réabonnement sera envoyée au client pour renouveler l’adhésion.
Le contrat pour l’adhésion à des espaces publicitaires et/ou services rédactionnels et promotionnels pour les prestataires de loisirs en Suisse entre en vigueur à la date de votre signature. Les Contrats sont conclus pour la durée minimale indiquée dans votre contrat.
8. Conditions de participation aux concours
Les concours sont uniquement ouverts aux participants qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle (à l’exception des collaborateurs de GeneralMedia SA). La participation ne nécessite aucune obligation d’achat.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Le prix n’est pas convertible en espèce. Les gagnants seront informés directement par écrit. Aucune correspondance ne sera échangée. En participant aux concours, vous autorisez GeneralMedia SA à communiquer vos coordonnées au partenaire concerné.
GeneralMedia SA se réserve le droit de modifier ou d’annuler un concours en cas de circonstances imprévues.
À tout moment, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de la base de donnée loisirs.ch via l’email nonmerci@generalmedia.ch.
En cas de démarche frauduleuse ou déloyale visant à fausser le résultat du concours ou de soupçons d’une telle démarche, GeneralMedia SA se réserve également le droit d’annuler une participation ou de refuser un gagnant, sans préavis et sans avoir à en indiquer les motifs.
Les décisions de GeneralMedia SA ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion ni d’aucun recours. Les participants acceptant le présent règlement, tout recours juridique est exclu.
9. Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.
10. Protection des données
GeneralMedia SA enregistre les données de commande et les coordonnées postales pour les utiliser dans le cadre de l’exécution de la commande, conformément au contenu de sa déclaration relative à la protection des données. Aucune donnée bancaire n’est stockée. Loisirs.ch via sa société Generalmedia SA s’engage à ne pas transmettre vos coordonnées à des sociétés tierces sans votre autorisation. Vous avez à tout moment accès à vos données et la possibilité de supprimer votre compte via votre espace client.
11. Non-respect et modifications
En cas de non-respect d’une de ces clauses, GeneralMedia SA se réserve le droit d’entreprendre les procédures judiciaires qu’elle jugera nécessaire. Elle se réserve également et expressément le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions générales aux circonstances et de les appliquer immédiatement.
